Conditions générales de vente
Ce document est une trame fonctionnelle. Il doit être adapté à la situation juridique et fiscale du vendeur, aux zones de livraison, aux politiques d’annulation et au droit de la consommation applicable avant toute vente réelle.
1. Identité du vendeur et champ d’application
Les coordonnées complètes du vendeur sont celles indiquées dans les mentions légales, après validation. Les présentes conditions couvrent le livre numérique, le livre papier, les abonnements à la boîte à outils, les ateliers et la formation.
2. Présentation des offres et prix
Les caractéristiques essentielles, le prix en euros, la périodicité éventuelle et les restrictions d’accès sont affichés avant la commande. Les prix de référence prévus sont : ebook 17 € pendant la période de lancement puis 27 €, livre papier 35 € et bundle papier + ebook 45 € hors frais de port lorsqu’ils seront activés, boîte à outils 15 €/mois ou 150 €/an, atelier 60 €, Pack 3 ateliers 165 €, parcours complet 720 € ou trois échéances de 240 €, formation 900 € ou quatre échéances de 225 € sans frais. Le régime de TVA et les frais de livraison doivent être confirmés avant publication.
3. Commande et paiement
Le paiement est traité par Stripe. Une page de retour après paiement ne suffit pas à confirmer une commande, un accès ou une réservation : seule la validation serveur d’un webhook Stripe signé fait foi dans le système.
4. Ebook
Le lien de téléchargement est transmis après confirmation du paiement. Sa durée de validité et le nombre maximal de téléchargements sont précisés dans le message de livraison. Les conditions d’exécution immédiate et, le cas échéant, de renonciation au droit de rétractation pour le contenu numérique doivent être recueillies explicitement lors de la commande.
5. Livre papier et livraison
Les zones desservies, frais, transporteurs, délais indicatifs, transfert des risques, retours et traitement des colis non distribués doivent être arrêtés avant l’ouverture des ventes. Le stock et le statut logistique sont suivis dans le système de commande.
6. Abonnement à la boîte à outils
Un abonnement correspond à un seul projet culturel. Les factures, le moyen de paiement et la résiliation sont gérés depuis l’espace abonnement et le portail client Stripe. Les conséquences d’un impayé, la date d’effet d’une résiliation et les règles de conservation ou d’export des données doivent être indiquées définitivement avant vente.
7. Ateliers
Chaque atelier et chaque cohorte sont limités à huit participants, sauf indication contraire validée. La place n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Les règles de déplacement, annulation, remboursement et liste d’attente doivent être publiées avec le calendrier avant l’ouverture des réservations.
8. Formation
La réservation couvre les trois journées indissociables. Le prix total est de 900 €, réglable comptant ou en quatre échéances de 225 € sans frais. Les trois dates et l’échéancier exact sont affichés avant validation. Les règles applicables en cas d’absence, de report ou d’impayé doivent être finalisées.
9. Droit de rétractation, annulation et remboursement
Les délais, exceptions et modalités dépendent de la nature du produit, de la qualité du client et de la date d’exécution. La version finale devra distinguer clairement contenu numérique, bien physique, abonnement, activité datée et formation, et intégrer les formulaires ou consentements requis.
10. Réclamations et litiges
Une réclamation peut être envoyée via la page Contact. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent, le droit applicable et la juridiction compétente doivent être ajoutés après validation juridique.
11. Données personnelles
Les traitements liés aux comptes, commandes et réservations sont décrits dans la politique de confidentialité.